Dernière mise à jour : 19/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Fromtelecom et tout client professionnel ou entreprise souhaitant acquérir un site web ou une application proposée sur notre plateforme.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
Toute commande effectuée via notre site ou par email implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement à la bonne exécution du projet.
Les prix affichés sont exprimés en MAD hors taxes, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (paiement unique ou plan mensuel).
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demandes spécifiques ou personnalisations avancées.
La livraison du site web ou de l’application standard est garantie sous 24 heures après réception de tous les éléments nécessaires fournis par le client (informations, logo, images, etc.).
Les sites livrés sont la propriété du client une fois le paiement intégral effectué.
Le code source, les images, et tout contenu livré sont destinés à un usage professionnel uniquement.
Nos offres incluent :
Le renouvellement est à la charge du client après la première année, sauf mention contraire.
Un support technique basique (par e-mail ou chat) est inclus.
La maintenance évolutive ou corrective peut faire l’objet d’un contrat séparé.
Étant donné la nature numérique et personnalisée des produits, aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage du développement ou la livraison du projet.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation causés par l’usage du site ou de l’application.
Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Agadir seront compétents.
Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@fromtelecom.ma